Qu’est-ce qu’un territoire économique?

Selon l’INSEE, le territoire économique français comprend la métropole et les départements d’outre mer (DOM). Pour EUROSTAT, le territoire économique est composé du territoire géographique administré par un gouvernement. A l’intérieur de ce territoire, les gens, les biens, les services et les capitaux circulent librement. Cette définition inclut également l’espace aérien national, les eaux territoriales, […], les enclaves territoriales à l’étranger (représentations nationales, bases militaires, etc.), mais exclus les enclaves extra-territoriales (représentations de la diplomatie d’autres pays, les institutions européennes, etc.).

On voit déjà à travers ces défintions deux perspectives différentes, la première nationale et la deuxième européenne. Il serait également logique d’intégrer la définition du territoire dans une géographie mondiale tant les interdépendances commerciales et financières notamment se sont approfondies et élargies. On peut dire que le territoire existe sous différentes formes, administrations, collectivités territoriales ou en réseaux, selon les enjeux ponctuels et structurels. Par exemple, une organisation basée sur un réseau économique permettraient aux entreprises locales de développer leurs activités et cela bénéficiera in fine à son environnement proche. Néanmoins, il existe aussi des solutions juridiques tels que le Groupement Européen de Coopération Territorial qui permet d’effectuer des partenariats au delà des frontières nationales, voire même européenne. Les stratégies des acteurs économiques des territoires va donc évoluer pour créer “la gouvernance” la plus adaptée pour gérer un projet ou faire face à des enjeux puissants. Cela signifie que le territoire économique national, aussi bien que local et européen garde toute sa pertinence pour répondre aux défis économiques de la mondialisation.

Les territoires européens sont donc des acteurs à part entier de la mondialisation. Ils peuvent aussi bien influer que subir ses effets. La caractéristique de ce paradigme économique est qu’il n’existe aucun point d’équilibre sur lequel les acteurs peuvent se focaliser puisque l’environnement international est en perpétuel évolution. Les technologies, la démographie, la finance ou encore les crises sont devenues de puissants facteurs influents sur le tissu économique local. Il s’agit alors pour les territoires de construire des stratégies innovantes et flexibles pour d’une part, défendre ses acteurs territoriaux et d’autre part, tenter de conquérir de nouveaux marchés.

Un point important qui se généralise à tous les Etats, et cela malgré la déterritorialisation des entreprises et la vitesse de mouvement des capitaux, est la capacité des acteurs publics et privés à travailler ensemble. Les Etats comme la Chine, la Russie et l’Allemagne, qui disposent d’une épargne nationale importante et de travailleurs hautement qualifiés, élaborent des politiques économiques de moyens et de long terme avec les acteurs économiques. Il est évident que l’organisation et le leadership varient en fonction de la culture des pays et de la relation des acteurs économiques avec le pouvoir. Mais la force des stratégies est de tirer parti des avantages concurrentiels propres de chaque territoire afin de se développer.

Taxe professionnelle et endettement

La taxe professionnelle représente en moyenne 50% des ressources des collectivités territoriales (communes, départements et régions). Sa disparition programmée à travers les préconisations du comité pour la réforme des collectivités locales impactera le mode de fonctionnement des territoires.

Différentes solutions s’offrent alors pour compenser cette disparition de revenus: La taxe spéciale sur les conventions d’assurance, la taxe sur la surface commerciale et les droits de mutations à titre onéreux et la contribution économique territoriale (qui sera assise sur la valeur ajouté des entreprises). Cela générera environ selon la ministre de l’économie de l’industrie et de l’emploi 5 milliards d’euros par an. Les élus locaux en réclamaient entre 7 à 8 milliards.

De toute évidence les marges de manœuvre de l’Etat en matière fiscale sont faibles en témoigne le déficit de 8,5% prévu en 2010. Cela n’aura pour effet que de repousser à plus tard une politique d’austérité pour libérer la France de la dette. Et dans le même temps, l’Etat prévoit de compenser cette aide fiscale par la création de la taxe carbone qui s’appliquera à tous les agents selon le concept de pollueur-payeur.

Pour les collectivités, le problème reste entier car elles ne disposeront plus d’indépendance financière pour mener à bien les projets locaux. Cela se traduira mécaniquement par un endettement auprès des institutions financières. Les collectivités devront construire leurs stratégies en fonction de nouvelles échéances et des impératifs de retour sur investissement pour rembourser les créanciers.

Du Grand Paris à la réforme territoriale

Le projet du Grand Paris se situe dans un ensemble global qui est celui de la réforme des collectivités territoriales. La proposition 11 du Comité pour la réforme des collectivités locales propose la mise en place « en 2014, [d’]une collectivité locale à statut particulier, dénommée Grand Paris sur le territoire de Paris et des départements de la Seine-Saint-Denis du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine ». Le Grand Paris se range au côté de 20 propositions du comité. Ces propositions remettent en cause le fonctionnement traditionnel des territoires car elles désirent favoriser « le regroupement volontaire des régions » ainsi que le « regroupement législatif des départements ». Parrallèlement la création de métropoles est proposée. Ce sont les villes françaises les plus habitées qui pourront bénéficier des effets d’échelle, de synergie et d’agglomération.

La réforme des collectivités présente clairement son aspect politique car le concept de rationalisation de leur fonctionnement est souvent évoqué notamment pour les syndicats de communes et pour la carte des intercommunalités. La proposition 12 cherche à « clarifier la répartition des compétences des collectivités locales, entre celles-ci et l’Etat ». A travers ces dispositions politiques, ce sont les objectifs économiques qui sont mis en exergue car l’économie spatiale est au centre de l’aménagement du territoire, de son attractivité et de son développement face à la compétition internationale. Cette logique de concentration politique va de pair avec la mise en place en 2005 des projets de pôle de compétitivité.

Cette agglomération des activités, spatiale et à travers un réseau organisé, permet au TPME et PME innovantes de trouver des relais économiques et des soutiens politiques. Cette visibilité des territoires et de leurs activités au niveau européen et international permet de construire la stratégie économique internationale des territoires. Les collectivités territoriales ont montré leur efficacité face à une mondialisation grâce aux partenariats publics-privés et resteront les plus à même de mener les projets d’intelligence territoriale. La combinaison des pôles économiques et de collectivités territoriales organisées et efficaces permettront une synergie dans la conquête des marchés.

Cet aménagement des territoires français se situe dans une logique européenne affirmée dans le document du conseil des ministres sur le Schéma de Développement de l’Espace Communautaire (SDEC) élaboré en 1999 à Postdam. Ce document n’est pas contraignant mais la réforme territoriale s’inspire du concept de polycentrisme, où chaque région serait capable d’avoir un pôle économique et politique. Ce projet s’insère dans une politique européenne visant à créer des espaces dynamiques complémentaires à travers des politiques de spécialisation et de différenciation. Les territoires français vont développer leurs avantages comparatifs dans les domaines de la recherche sanitaire, des biotechnologies et nanotechnologies et de la finance pour continuer à être des acteurs économiques importants.

Les réglementations en faveur des biocarburants en France

Pour des raisons économiques et plus récemment pour des raisons environnementales, les biocarburants prennent davantage de place dans notre quotidien, notamment dans les transports, appuyés par les différentes réglementations françaises et européennes. Pour accélérer ce processus, l’UE s’est fixée l’objectif de 10% d’utilisation des biocarburants dans les transports, d’ici 2020. La France est plus ambitieuse en visant les 7% en 2010 et se donne les moyens d’y parvenir : taxe sur les carburants fossiles ou encore primes par hectare pour les cultures non alimentaires.

Source: SIA Conseil

Europlasma : un fonds pour financer ses projets EfW

Europlasma et un fonds d’investissement britannique ont signé une lettre d’intention pour la création d’une structure, « CHO Invest EU1 » qui a pour vocation de financer et de développer des projets de gazéification de biomasse par technologie plasma en Europe.

La holding interviendra dans le financement d’au moins 50 MWe sur 3 ans puis de 150 MWe supplémentaires sur 2 ans, soit un total potentiel de 200 MWe sur 5 ans dans les secteurs de l’EfW (Electricity from Waste) et de la BtE (Biomass to Electricity). Europlasma indique que cette opération n’implique pas de transfert de propriété intellectuelle, ni de dilution de l’actionnariat de la société. Selon les termes de la lettre d’intention, le fond d’investissement prévoit d’ores et déjà de consacrer environ 16,8 millions d’euros au développement de l’unité de production de Morcenx (Landes).

D’une capacité de 12MWe, cette première unité de production d’électricité CHO-Power permettra d’alimenter 50 000 habitants en électricité à partir de la valorisation de 55 000 tonnes de déchets industriels par an. Pour Didier Pineau, président et fondateur d’Europlasma, « la montée en puissance des activités de production d’énergies renouvelables amorcée en 2008, dont le projet de Morcenx, est au coeur du développement d’Europlasma pour les prochaines années et je me réjouis de cette nouvelle avancée ».

Source: Enerzine.com